Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

L’encadrement législatif de l’implantation d’éoliennes, inchangé depuis la loi Grenelle II, ne saurait être modifié au sein d’un projet de loi dédié principalement au logement.

Je vous ferai également remarquer, mon cher collègue, que votre amendement ne figure pas dans la partie du texte à laquelle vous faites référence…

La commission est défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion