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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies, amendement 372
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 372 rectifié ter est présenté par MM. Fouché et Houpert, Mme Procaccia et MM. Guerriau, de Nicolaÿ et Bouloux.
L’amendement n° 639 rectifié quater est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Cartron, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey et Lienemann, MM. P. Joly et Kerrouche, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Roger, Sueur et Temal, Mme Tocqueville, M. Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 12 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1000 ».
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° 372 rectifié ter.
