Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur Labbé, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

En effet, le code de l’urbanisme prévoit déjà, dans les espaces proches du rivage, la possibilité d’étendre l’urbanisation de manière limitée, pour des aménagements légers.

Comme vous l’avez souligné, le SCOT, le schéma de mise en valeur de la mer, ou, en leur absence, l’accord du préfet après avis de la CDNPS, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, peuvent autoriser ces constructions.

La demande de dérogation que vous formulez est donc satisfaite.