Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies, amendement 989

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Monsieur Labbé, l’amendement n° 989 rectifié est-il maintenu ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org