Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez la suppression d’un article que nous avons adopté en commission.

Cette dérogation me semble très restreinte : elle ne concerne que les installations de traitement des déchets qui sont peu compatibles avec le voisinage de zones habitées.

En outre, elle ne peut être accordée dans les espaces proches du rivage ou situés sur la bande littorale, et nécessite impérativement l’accord du préfet et la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Nos collègues des collectivités d’outre-mer seront ainsi rassurés, sachant que la géographie très particulière de ces collectivités soumet une large part de leur territoire à la loi Littoral. C’est à ce titre que nous avons souhaité leur accorder un petit peu plus de souplesse.

L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement du Gouvernement.