Intervention de Jean-Pierre Godefroy

De l'intérêt du contre-exemple que nous présentons aujourd'hui !

Nous notons par ailleurs le silence éloquent - mais non l'absence ! - des membres de la commission des lois. En effet, si ce texte ne comporte que cinq articles, alors qu'il ratifie une ordonnance qui en compte elle-même douze, il s'agit en fait d'examiner une recodification qui devrait comprendre, une fois complétée par sa partie réglementaire, pas moins de 3 600 articles concernant les aspects les plus divers des rapports entre employeurs et salariés, comme vous l'avez vous-même rappelé, monsieur le ministre.

Cette recodification procède en réalité à une réécriture complète du texte : plan, numérotation, titres, découpage ou regroupement des articles, vocabulaire, ... tout est bouleversé ! Il suffit d'ailleurs d'examiner les tableaux de concordance mis en ligne sur le site du ministère du travail, soit pas loin de 350 pages au total, pour apprécier l'extrême complexité de l'exercice.