Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Panunzi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 12 septies A
Jean-Jacques Panunzi :Monsieur le président, je retire cet amendement ; une grande partie de mes interrogations ont été levées par la réponse de M. le ministre sur l’amendement de M. Vaspart.
