Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Selon la réalité des territoires, les mêmes autorités ne sont pas nécessairement chargées de l’élaboration de ces documents, et, de surcroît, les périmètres de ceux-ci peuvent différer. Il n’est donc pas souhaitable de les fusionner en bloc.

Par ailleurs, comme vous l’avez souligné, mon cher collègue, la loi ALUR a déjà opéré une refonte en profondeur des documents d’urbanisme. Il ne nous semble pas nécessaire d’aller plus loin, ce qui serait source de coûts et d’instabilité juridique pour les collectivités.

Enfin, un document unique est plus long et plus complexe à élaborer. Il est préférable de traiter ces documents de manière séparée, mais complémentaire. Avis défavorable.