Intervention de Jean-Pierre Godefroy

C'est pourquoi le groupe socialiste vous invite, mes chers collègues, à faire respecter le rôle du Parlement en lui donnant les moyens d'aborder ce débat de manière sérieuse et approfondie. Vous devez nous permettre de reprendre l'examen de ce texte dans des conditions normales et régulières, ce qui ne préjuge en rien l'appréciation finale, une fois que chacun aura été correctement informé de la réalité des dispositions qu'il lui est proposé de ratifier dans les conditions que je viens de décrire.

Je vous demande donc, au nom du groupe socialiste, d'adopter cette motion de renvoi à la commission. Ce renvoi nous fera peut-être perdre un peu de temps, mais il nous permettra d'éclairer le débat !