Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 13, amendement 637

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La commission est favorable aux amendements identiques n° 766 rectifié et 1047 rectifié bis. Il faut permettre l’évolution des lotissements, parfois construits dans les années cinquante, pour les intégrer dans une réflexion d’ensemble sur le projet d’aménagement de la commune. La majorité qualifiée semble préférable à l’unanimité.

En revanche, la commission est défavorable à l’amendement n° 637 rectifié, qui ne va pas tout à fait dans le même sens.

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