Intervention de Françoise Férat

Cet amendement a été parfaitement défendu.

Si vous me le permettez, je voudrais à cet instant vous faire part de mon ressenti.

J’ai eu l’honneur d’être la rapporteur, en juillet 2016, de la loi LCAP. Je ne vous cache pas que, lors des auditions que nous avons alors menées, le sujet des ABF a été largement abordé, et les débats que nous avons ce soir, nous les avons eus évidemment à ce moment. Mais la loi a été votée à la quasi-unanimité de notre hémicycle et d’ailleurs, monsieur le ministre, vous étiez présent et j’ai apprécié les échanges que nous avons eus ensemble.

Mes chers collègues, je me pose la question : que nous arrive-t-il ce soir ? Depuis cette date, au fil de certains textes, l’envie de « détricoter » l’équilibre auquel nous étions parvenus ne cesse de se manifester. Allons-nous nous déjuger, alors que tous, ici, vous avez voté cette loi ?

Je ne prône pas l’angélisme, évidemment, je connais des situations qui peuvent être difficiles, mais elles sont minoritaires, quelques cas seulement. Maire pendant vingt-cinq ans, j’ai rencontré plusieurs ABF, n’en doutez pas, et j’ai dû montrer que j’étais déterminée sur les sujets dont nous avions à débattre.

Cette expérience me permet d’affirmer que l’ABF est un conseil et un soutien pour les élus et, parfois, pour les pétitionnaires.

Monsieur le ministre, à ce moment me vient à l’esprit une question. Nous avons débattu tout l’après-midi sur la loi Littoral, et il n’a nullement été question de prévoir des dérogations. Or, ce soir, tout semble plus facile, les dérogations semblent devoir être acceptées autant que faire se peut. De grâce, monsieur le ministre, les élus de proximité dialoguent en permanence avec les ABF, que ce soit pour l’élaboration des documents, en amont des décisions d’urbanisme, pour confronter les points de vue patrimoniaux, techniques et de développement territorial dans la délimitation des périmètres. Chaque ABF a sa personnalité, chaque maire ou président d’EPCI a une sensibilité certaine sur le patrimoine, mais tous ont un objectif commun.

En outre, il n’y a aucune suspicion entre les uns et les autres : il existe une complémentarité entre le projet de l’élu et le soutien de l’ABF.

On oublie un mot dans cette affaire : le mot confiance, celle qui règne entre les uns et les autres.