Intervention de Françoise Férat

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Le maître mot de notre action sur ce point est : « simplification ». Nous sommes très attachés aux remontées du terrain, qui traduisent les volontés locales.

Nous avons déposé cet amendement afin que le maire puisse donner son avis, pour qu’un dialogue s’instaure entre l’ABF et lui. Ainsi, il serait possible d’anticiper l’avis conforme de l’ABF, lequel aurait le soin d’entériner le projet défini ou de le modifier en fonction des échanges effectués.

Cette procédure permettrait de répondre aux inquiétudes exprimées par certains de nos collègues. Elle devrait faciliter l’instauration d’un dialogue entre les élus et les ABF tout en assurant un gain de temps. Cette proposition va dans le sens des conclusions du groupe de travail consacré, au début de cette année, aux relations entre les élus et les ABF, auxquelles l’Assemblée nationale a donné corps en introduisant dans le présent texte la disposition dont il s’agit.

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