Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L’amendement n° 1038 rectifié vise à revenir sur la procédure de dialogue entre les maires et l’ABF, instaurée par l’Assemblée nationale.

Je rappelle que cette procédure est facultative et qu’elle n’a pas de portée contraignante : elle ne force la main ni de l’ABF ni des maires. De plus, contrairement à ce qu’avance M. Guillaume, elle me semble de nature à raccourcir les délais : elle permet de mieux identifier les points de désaccord en amont, le plus rapidement possible. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Sur les amendements n° 473 rectifié, 478 et 714 rectifié bis, nous émettons également un avis défavorable. Les procédures proposées, notamment, par Jean-Pierre Leleux au nom de la commission de la culture, risquent de créer une confusion des rôles. Le maire est compétent pour rédiger les décisions d’autorisation ; l’ABF, pour rédiger son avis. Il ne paraît pas opportun que le maire fasse le travail de l’ABF. J’ajoute qu’une telle méthode pouvait être contre-productive, en soumettant les maires et les ABF à davantage de pressions.

À l’inverse, la rédaction issue des travaux de la commission est de nature à créer une culture de coopération constructive entre l’ABF et le maire pour favoriser l’autorisation des projets. Cette procédure facultative permettrait aux ABF d’indiquer en amont, aux maires, les difficultés à résoudre, afin que ces derniers ne soient pas soudainement placés face à un avis défavorable.

Enfin, l’amendement n° 599 a pour objet une procédure en amont, facultative et non contraignante. Toutefois, je rappelle à ses auteurs que l’ABF rend toujours, à la fin du processus, son avis ou accord selon la loi en vigueur. Or, dans les deux cas précis dont nous avons largement débattu, la rédaction proposée revient sur l’avis simple, à laquelle la commission est favorable. Nous sommes donc défavorables à cet amendement.