Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Aujourd’hui, les maires sont pénalisés lorsque les services de la préfecture, qui peuvent être engorgés, ne répondent pas aux recours qu’ils ont formés contre l’avis d’un ABF. À nos yeux, il convient donc d’obliger le préfet à se prononcer : faute de quoi, nombre de projets seront rendus impossibles, du fait, tout simplement, d’un non-examen du recours. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 600.

En revanche, la commission est favorable aux amendements identiques n° 394 et 475 rectifié. La mesure dont il s’agit, laquelle est notamment proposée par M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous semble à même de garantir la transparence : le maire pourra anticiper davantage l’issue des recours et mieux comprendre les motifs qui justifient la décision prise.