Intervention de Jean-Marie Morisset

Mes chers collègues, je n’insisterai pas sur l’importance des missions qu’exercent les ABF dans nos territoires : nous en avons débattu assez longuement.

Cela étant, l’avis des ABF, quand il est conforme, donc quand il lie la décision du maire, peut apparaître comme un droit de veto. Pour éviter tout risque d’incompréhension, les porteurs de projet, les entrepreneurs du bâtiment et les élus ont besoin de connaître clairement les critères appliqués par les ABF ; et ils ont besoin qu’un dialogue s’instaure avec les architectes des opérations.

À cette fin, cet amendement tend à prescrire aux ABF une obligation de concertation avec l’architecte de l’opération, dès lors que celui-ci la demande. En outre, il vise à rendre publics les choix esthétiques et d’urbanisme opérés par les ABF lorsqu’ils affectent nécessairement le cahier des charges des entrepreneurs, faute de précisions dans des documents comme le PLU.