Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

La commission estime qu’il n’y a pas lieu d’imposer de nouvelles obligations aux ABF, dont la charge de travail nuit déjà lourdement à la célérité des avis.

De surcroît, une obligation de concertation avec les porteurs de projet serait, à nos yeux, de nature à soumettre plus facilement les ABF à des pressions qui pourraient nuire à la sérénité de leurs travaux.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

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