Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 18 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 15
Dominique Estrosi Sassone :Monsieur Fouché, l’assouplissement que vous proposez nous paraît bien trop grand. D’ailleurs, nous ne voulons pas ouvrir de nouvelles dérogations. La commission émet donc un avis défavorable.
