Intervention de Jean-Pierre Michel

J'aurais été heureux que M. le ministre nous fasse part du sentiment de Mme le garde des sceaux sur les conditions d'entrée en vigueur de ce nouveau code. En effet, les avocats, les représentants des syndicats, les greffiers, les conseillers prud'homaux eux-mêmes seront contraints, pendant une période de quatre à cinq mois, d'appliquer à la fois l'ancien et le nouveau code du travail, et ce jusqu'aux prochaines élections prud'homales.

Aussi, au nom d'une bonne administration de la justice, monsieur le ministre, il serait préférable que la partie réglementaire du nouveau code du travail ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Et ne voyez aucune malignité dans nos intentions !