Intervention de Jean-Pierre Michel

M. le Premier ministre a récemment déclaré qu'il était « à la tête d'un État », propos assurément excessif.

Quant à vous, monsieur le ministre, vous prétendez avoir compétence pleine et entière sur la justice prud'homale. Là encore, cette affirmation est quelque peu excessive. Certes, vous êtes responsable de l'organisation de l'élection des conseillers prud'homaux, mais pas de la justice prud'homale, et moins encore des procédures d'appel et des pourvois devant la chambre sociale de la Cour de cassation.

Mme le garde des sceaux procède actuellement, paraît-il, à une refonte de la carte judiciaire.