Intervention de Jean-Pierre Michel

Si j'en crois les articles que l'on peut lire ici ou là dans la presse, les conseils des prud'hommes seraient particulièrement touchés par cette réorganisation.

Aussi, je suppose qu'une concertation aura lieu entre votre collègue et vous-même, monsieur le ministre, pour juger de l'opportunité de supprimer tel ou tel conseil des prud'hommes.

Au 1er janvier 2009, de nombreux conseils des prud'hommes auront malheureusement sans doute disparu. Les autres conseils devront donc supporter un surcroît de travail pour parvenir à maîtriser les dispositions du nouveau code.

Pour toutes ces raisons, la date prévue pour l'entrée en vigueur de ce nouveau code nous paraît constituer un mauvais choix. Mais peut-être vous rangerez-vous à nos arguments de bon sens au cours de la navette parlementaire ?