Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement répond effectivement à une demande des partenaires sociaux. Il ne fait que reprendre, comme l'a dit Mme le rapporteur, un texte voté, en le déplaçant en tête du nouveau code pour lui donner une force symbolique plus grande.

Si cela relève donc avant tout de l'ordre du symbole, encore faut-il que la mesure de principe ainsi définie soit appliquée.

Nous jugerons sur pièces, mais les dernières dispositions qui ont été prises ici concernant le code du travail ont préalablement fait l'objet de concertations plus ou moins approfondies. Quant aux délais qui sont parfois donnés pour négocier, ils ressortissent plus de la sommation que de la concertation.

En tout cas, puisque nous nous sommes prononcés, à l'époque, pour l'ouverture d'un dialogue et la création de conditions favorables avant tout dépôt d'un texte concernant le droit du travail et les relations professionnelles, nous voterons l'amendement de Mme le rapporteur.