Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je crois utile non pas d'expliquer mon vote, mais de soumettre à la Haute Assemblée une interrogation.

J'aimerais connaître l'incidence de ce texte sur la disposition que le Sénat avait adopté à l'unanimité, après de longues discussions, concernant les congés de maternité des femmes dont l'enfant est né prématuré. Je vous rappelle que nous avions obtenu l'allongement de la durée de ce congé dans ce cas et sa prise en charge par la sécurité sociale.

Les dispositions du présent projet de loi ne porteront-elles pas préjudice aux nombreuses femmes qui peuvent désormais rester auprès de leur enfant prématuré et hospitalisé en néonatalogie, puis bénéficier d'un congé de maternité d'une durée normale pour accueillir leur enfant à la maison ?

Cette question mérite d'être examinée de près.

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