Intervention de Patrice Gélard

La ratification d'une ordonnance ayant pour but une codification à droit constant ne doit pas être l'occasion de remettre en cause l'intégralité de notre système de droit social. C'est la quatrième ou cinquième fois que j'assiste à la ratification d'une ordonnance et c'est à chaque fois la même chose ! On se trompe de champ de bataille !

Si l'on n'est pas d'accord avec le contenu actuel du code du travail, on dépose une proposition de loi ou une question orale avec débat, et non des amendements sur un projet de loi tel que celui-ci. Les amendements dont nous discutons sont des cavaliers : en tout état de cause, ils seraient rejetés par le Conseil constitutionnel.