Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission est défavorable à ces amendements, qui tendent à établir, par principe, l’absence de solidarité entre les cotraitants dans un marché privé de cotraitance. Là encore, sans retour de terrain suffisant et sans évaluation précise de la mise en œuvre de ce dispositif, il nous semblerait prématuré de procéder à la modification proposée.

Par ailleurs, en l’absence de solidarité, c’est le maître d’ouvrage qui pourrait être fragilisé.

Néanmoins, je pense qu’il y aura lieu de mener une vraie réflexion sur tous ces sujets.