Intervention de Alain Richard

Comme je l’ai dit en présentant l’amendement, il s’agit d’une esquisse. En calquant d’autres textes relatifs aux sanctions administratives, j’avais mentionné que l’on pouvait franchir les prescriptions, mais je reconnais que l’objection que me fait Mme la rapporteur est parfaitement valable. De toute façon, ma préoccupation est plutôt que nous nous mettions au travail afin d’introduire un système complémentaire à la sanction pénale assurant une intervention plus efficace contre les nombreux manquements au droit de l’urbanisme. Je pense que nous sommes plusieurs dans cet hémicycle à avoir partagé cette expérience funeste. Si le Gouvernement est d’accord pour qu’un groupe de travail se mette en place, avec l’aide de l’administration, afin d’introduire les articles pertinents de sanctions administratives dans le code de l’urbanisme, je retire bien volontiers mon amendement. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que nous pourrons prendre rendez-vous.