Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Nous maintenons la position que nous avons adoptée en commission.

Nous sommes partis du principe que les organismes de logements sociaux doivent tous être traités de la même manière, de façon équitable. Or, en raison de leur statut, les OPH ne peuvent appartenir qu’à une société de coordination. Quant aux ESH, ils pourraient appartenir à la fois un groupe et à une SAC. Par principe d’équité et d’égalité entre organismes de logements sociaux, nous avons pensé que la double appartenance ne devait pas être possible.

D’autres raisons justifient notre position. L’appartenance à un groupe capitalistique implique que ses membres soient soumis à une logique de fonctionnement quasiment identique. L’appartenance d’organismes de logements sociaux à plusieurs groupes de logement social engendrera nécessairement des contradictions stratégiques, en tout cas le risque existe, au détriment de l’efficacité qu’attendent les collectivités locales, et encore plus les habitants, des organismes de logements sociaux.

L’organisme doublement rattaché risque très vite de se trouver pris dans des contradictions insolubles. En cas de contradiction, quelle politique l’organisme devra-t-il privilégier ? Une double appartenance sera pour nous, me semble-t-il, source de complexité pour les organismes, donc également sur les territoires.

Il ne nous paraît pas viable qu’un groupe puisse appartenir à la fois à un groupe capitalistique et à une SAC. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a décidé de supprimer cette double appartenance.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.