Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Le projet de loi prévoit la présence de la SAC au conseil de surveillance ou d’administration de chacun des organismes associés à son capital, mais avec voix consultative. Il est de l’intérêt de la SAC d’être présente, car je rappelle que celle-ci devra, au titre de ses compétences, assumer une solidarité financière entre ses membres.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.