Intervention de Dominique Estrosi Sassone

L’échelle retenue par le projet de loi est celle du département, non de l’EPCI.

De plus, le ministre et le secrétaire d’État se sont engagés à ce que l’ancrage local d’au moins un organisme d’HLM autonome et d’au moins un groupe par département soit garanti. Appliquer cette dérogation à l’échelle des EPCI concernerait un nombre bien trop élevé d’organismes d’HLM et priverait finalement le texte de tous ses effets en matière d’économies d’échelle. Il ne me semble pas judicieux de changer d’échelle.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.