Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je veux indiquer à nos collègues que nous n’avons pas du tout voulu éluder ces sujets, qui sont ô combien intéressants, pertinents et légitimes.

Cependant, compte tenu du champ particulièrement large du texte et du nombre d’amendements restant à examiner, la commission s’en tient à la ligne de conduite qu’elle s’est fixée : refuser tout amendement relatif à des dispositifs fiscaux ou financiers. Nous serons tout aussi défavorables aux amendements tendant à la remise de rapports.

Même si nous sommes parfaitement légitimes à débattre de dispositifs fiscaux ou financiers, essayons, pour ne pas rallonger les débats, de nous concentrer sur ce qui fait l’essence du projet de loi. Nous aurons largement le temps de débattre de ces sujets lors de l’examen du projet de loi de finances !

La commission émet donc un avis défavorable.