Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Comme vous l’avez vous-même souligné, monsieur le ministre, les dispositions de cet amendement comportent un certain nombre d’aspects particulièrement techniques. Toutefois, ce qui nous semble le plus gênant, c’est que votre amendement ne vise que la transmission du patrimoine des OPH à d’autres organismes de logement social, et pas l’inverse.

C’est la raison pour laquelle la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.