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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 20 juillet 2018 à 10h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 27, amendement 774
Dominique Estrosi Sassone :La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 774 rectifié du Gouvernement.
En revanche, elle sollicite le retrait de l’amendement n° 668 rectifié, qui serait en partie satisfait part l’adoption de l’amendement n° 774 rectifié.
