Intervention de Jacques Mézard

Hier, le Sénat, conformément à sa tradition, a posé des questions au Gouvernement, auxquelles il a été répondu. La Haute Assemblée a pris un certain nombre d’initiatives qui viennent d’être rappelées. Dont acte.

C’est le bon fonctionnement de la démocratie. Un sujet est légitimement posé, et il est normal que le Gouvernement y réponde dans les formes normales du débat démocratique.

Pour le reste, sur le dossier lui-même, ayant partagé avec vous ces dernières heures, pour mener un travail que je considère comme constructif, je ne saurais en dire plus.