Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous remercie de m’en donner acte, mon cher collègue.

À la suite des déclarations de M. le ministre, notre groupe estime également qu’il n’a pas été répondu aux questions posées. Je le rappelle, trois orateurs, appartement à trois groupes différents, ont demandé pourquoi le chef de l’État n’avait pas appliqué, en l’espèce, le deuxième alinéa de l’article 40 du code de procédure pénale, qui s’applique à toutes les autorités publiques.

Vous ne pouvez pas dire, monsieur le ministre, qu’il a été répondu à toutes les interrogations, dans la mesure où cette question, posée par trois fois, n’a reçu aucune réponse.