Intervention de Jean-Marie Morisset

Monsieur le ministre, j’ai pris bonne note de votre argumentaire. Mais il est tout de même surprenant de profiter de ce projet de loi pour reconnaître à nos bailleurs sociaux la possibilité d’aller voir les personnes âgées ou en situation de handicap. Le projet de loi fait référence aux « besoins non satisfaits ou partiellement satisfaits ». Lorsque les bailleurs créeront une filiale, ils devront expliquer qu’ils vont dans des endroits où les besoins ne sont pas satisfaits.

Depuis vingt ans, les départements ont mis en place toute une organisation autour des personnes âgées ou en situation de handicap. Je pense par exemple aux centres locaux d’information et de coordination, ou CLIC, aux réseaux gérontologiques ou aux organisations avec un numéro de téléphone unique.

Je trouve dommage de profiter de ce projet de loi pour dire aux bailleurs sociaux qu’ils vont pouvoir créer une filiale. Dans nos territoires, on ne va rien comprendre !

En plus, nos bailleurs sociaux doivent se regrouper en un lieu unique. On les a obligés à se restructurer et à avoir des grandes unités administratives. Je ne vois pas comment un bailleur social situé à 120 kilomètres de sa petite commune rurale qui a des logements pourra accompagner une personne âgée ou en situation de handicap. Je n’arrive pas à comprendre que l’on puisse autoriser les bailleurs sociaux à créer une filiale pour exercer des compétences qui sont déjà assurées par tous nos services de proximité.

Je maintiens donc mon amendement.