Intervention de Éliane Assassi

Je suis désolée, monsieur le ministre, d’interrompre cette discussion importante. Je me suis absentée quelques instants pour écouter les débats à l’Assemblée nationale, lesquels ont repris très tardivement cet après-midi. Je rappelle que nos collègues députés sont censés légiférer sur le projet de loi de révision constitutionnelle.

L’affaire Benalla a déclenché depuis hier une vraie crise politique dans notre pays. L’ampleur de cette affaire grandit, puisque nous sommes abreuvés depuis ce matin d’informations nouvelles et graves, notamment par les médias.

Depuis hier, nos collègues députés font se succéder les rappels au règlement. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils exigent que la démocratie parlementaire soit respectée. En s’appuyant sur notre Constitution, ils demandent que le Premier ministre vienne s’expliquer, s’exprimer devant le Parlement. Or le Parlement, c’est à la fois l’Assemblée nationale et le Sénat. Je vous rappelle les termes de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. […] ».

Il me semblerait donc honorable que le Sénat, par la voix de son président, Gérard Larcher, exige aussi que le Premier ministre vienne s’expliquer, s’exprimer devant notre assemblée.

Bien sûr, notre commission des lois s’est saisie des prérogatives d’une commission d’enquête et va entamer un travail, et nul doute que ce travail sera bien fait. Mais là il s’agit d’autre chose.

Je demande solennellement que le président du Sénat sollicite le Premier ministre pour qu’il vienne s’exprimer devant la Haute Assemblée. Je le répète : il s’agit purement et simplement de respecter le Parlement dans une situation qui est très grave.