La commission des affaires économiques a entendu Valérie Létard, qui avait été le rapporteur du texte relatif à la demande d’’habilitation à légiférer par ordonnance sur la réforme d’Action Logement.
Elle nous a fait part des quelques ajustements qu’il restait encore à faire – je pense notamment à la question des incompatibilités et à celle du comité des partenaires –, mais qui ne justifient absolument pas de supprimer la réforme.
La commission est donc défavorable à cet amendement.