Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission est favorable à l’amendement n° 893.

Toutefois, comme semble l’avoir suggéré Mme Létard elle-même, je lui proposerai, après avoir obtenu des réponses du Gouvernement qui, je l’espère, seront satisfaisantes – notamment sur la question du comité des partenaires –, de rectifier son amendement pour le rendre identique aux amendements n° 682 rectifié et 1034 rectifié auxquels je suis favorable.