Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, je vous remercie de m’interroger sur ce point, et de me donner ainsi l’occasion de vous répondre très clairement, afin, je l’espère, d’apaiser d’éventuelles craintes.

Le rapport Cap 2022 a été réalisé par des fonctionnaires, des chefs d’entreprise et des économistes qui ont exprimé leur vision. J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit ni d’une feuille de route gouvernementale – certains sujets évoqués ne sont même pas à l’agenda – ni d’une quelconque décision que le Gouvernement pourrait prendre.

Ainsi, il a toujours été très clair que la PEEC ne serait pas refiscalisée.

En outre, les auteurs du rapport prônent parfois des mesures que nous appliquons déjà, comme la réforme du logement social, avec des regroupements. Selon eux, il serait préférable que les statuts des bailleurs sociaux soient homogènes, afin de cesser d’avoir des offices, des entreprises… Le Gouvernement ne suivra pas cette recommandation.

Le rapport n’engage que ses auteurs. Il ne s’agit ni d’une feuille de route gouvernementale ni des décisions putatives que nous pourrions prendre. Ce sont des propositions formulées par des experts. Vous savez très bien que différents rapports sont remis chaque année. Je pourrais évoquer le rapport Spinetta sur les petites lignes.