Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Normalement, quand on commande un rapport, c’est qu’on pense qu’il va avoir des conclusions intéressantes, à prendre en compte, même si des éléments seront écartés.

Or on n’a tenu compte ni du rapport Borloo, célèbre pour les fameux « deux mâles blancs », ni du rapport Taché.

En général, les rapports pour lesquels on nous dit qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter sont aussi ceux qu’on préfère éviter de rendre publics, afin de pouvoir les mettre en œuvre de manière saucissonnée. On en applique une petite partie, puis une autre… Par exemple, on nous avait assuré qu’il ne fallait pas nous inquiéter lors de la remise du rapport Attali ; Nicolas Sarkozy avait dit qu’il reprendrait seulement quelques propositions. Or j’ai vu la haute fonction publique française, quels que soient les gouvernements, nous ressortir ce que ces hauts fonctionnaires si compétents avaient pensé. C’est ainsi qu’un rapport peut être mis en œuvre intégralement en étant découpé en tranches !

C’est malsain pour la démocratie : soit on assume une réorientation politique, soit on commande des rapports qui correspondent aux choix qu’on avait anticipés.

J’ai les plus vives inquiétudes. Par exemple, sur le 1 %, on va nous dire qu’il ne sera pas fiscalisé, mais on nous exhortera à faire un effort. Quand j’étais ministre, on m’a également menacée de le fiscaliser ; puis, on m’a dit qu’il y aurait un prélèvement.

Le débat budgétaire que je vois se profiler à travers de tels documents va mettre à mal toute une série des engagements qui ont été pris dans nos débats.