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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34, amendement 62
Thani Mohamed Soilihi, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 62 rectifié sexies est présenté par MM. Daubresse, Magras, H. Leroy et Brisson, Mmes L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Morisset et Charon, Mme Di Folco, M. Bazin, Mmes Garriaud-Maylam et Lopez, MM. de Nicolaÿ, Rapin et Hugonet, Mmes Deroche et F. Gerbaud, M. Priou, Mme Thomas, M. Revet, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Pierre, Mme Deseyne, MM. Savin, Chasseing, B. Fournier, Mayet et Cuypers, Mmes Lherbier, Berthet, Bonfanti-Dossat et Chain-Larché et MM. Husson et Mandelli.
L’amendement n° 671 rectifié bis est présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Dumas et Lamure, M. Lefèvre, Mme Micouleau et MM. Milon, Panunzi et Sido.
L’amendement n° 908 rectifié est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après les mots :
service national
insérer les mots :
, en mutation professionnelle
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° 62 rectifié sexies
