Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34, amendement 718

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 718 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Jacquin et Kerrouche et Mme de la Gontrie, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, et d’une résidence principale dans une autre commune

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

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