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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34, amendement 936
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 936 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Remplacer la référence :
et 25-5
par les références :
, 25-5 et 25-11
II. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Joël Labbé.
