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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34, amendement 721
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 721 rectifié quater est présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Jacquin et Kerrouche et Mme Féret.
L’amendement n° 937 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Laborde.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
Le motif justifiant
par les mots :
La justification du motif ouvrant
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 721 rectifié quater.
