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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34, amendements 190 722
Thani Mohamed Soilihi, président :Les amendements n° 190 et 722 rectifié ter sont identiques.
L’amendement n° 190 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 722 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, MM. Tissot et Tourenne, Mme Tocqueville et MM. Jacquin et Kerrouche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 30
Après le mot :
meublé
insérer les mots :
ou si le locataire reste et est laissé en possession des lieux
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 190.
