Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34, amendement 921
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 921 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 190 et 722 rectifié ter.
