Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34 bis

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

L’avis de la commission ne changera pas. Comme nous l’avons dit à nos collègues qui ont déposé, en commission, des amendements de suppression, aucune disposition législative ou réglementaire n’empêche la création de résidences juniors. Elles peuvent donc être créées sans passer par la loi.

Par ailleurs, les résidences services sont également assez larges pour englober ces résidences juniors.

L’avis est donc défavorable.

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