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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 34 bis
Dominique Estrosi Sassone :Le statut de résidence universitaire a été introduit par la loi ALUR et modifié dans la loi Égalité et citoyenneté. Votre amendement vise à en modifier de nouveau les caractéristiques.
La commission s’en remettra à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
