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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35, amendement 52
Thani Mohamed Soilihi, président :Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’avez constaté, nous avons dépassé minuit… Je vous propose d’ouvrir la nuit et de prolonger nos travaux afin d’aller plus loin dans l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’observations ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 52, présenté par MM. Morisset et Mouiller, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 432, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’égalité des voix au sein de la commission, la voix du maire de la commune concernée est prépondérante.
La parole est à M. Sébastien Meurant.
