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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 juillet 2018 à 21h45
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35, amendement 432
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 432 est retiré.
L’amendement n° 533 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin, Milon et Bizet, Mme Lamure, M. Savary, Mme Imbert, MM. Rapin, Charon et Bascher, Mme Delmont-Koropoulis, MM. de Nicolaÿ, Genest, Darnaud et Paccaud, Mme Deromedi, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mmes Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Mayet, Pierre, Dufaut, Moga, D. Laurent et Joyandet, Mmes Lherbier, L. Darcos, Bonfanti-Dossat et Lassarade, MM. Lefèvre, Vaspart, Cornu et Chatillon, Mmes F. Gerbaud, Deseyne et de Cidrac, MM. Bonhomme et Mandelli et Mmes Boulay-Espéronnier, Lanfranchi Dorgal et M. Mercier, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou à celles en situation d’ancrage territorial dont l’habitat permanent est constituée de résidences mobiles installées manifestement sur des équipements ne présentant pas le caractère d’un logement
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
