Intervention de Sébastien Meurant

À côté des aires destinées à accueillir les gens du voyage, des équipements ont été développés à destination des personnes en voie de sédentarisation – emplacement pour la caravane, cuisines, douches, sanitaires. L’objectif pour les maires est généralement de pouvoir sédentariser les familles et de scolariser les enfants. Lorsque cela se passe bien, on a tout intérêt à privilégier les personnes qui sont déjà implantées sur le territoire.

Je me permettrai toutefois, monsieur le secrétaire d’État, de vous interpeller sur les sédentarisations abusives, qui se font au mépris des règles d’urbanisme. À ce sujet, Bernard Tailly, maire de Frépillon, dans le Val-d’Oise, juge curieux de constater l’impuissance des collectivités à faire respecter les règles d’urbanisme, notamment en zone naturelle ou agricole, lorsque des gens du voyage s’installent sur leurs propres terrains ou sur des terrains vacants, voire sur des terrains de l’État. Il évoque, en l’occurrence, le cas de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, le gros dossier du Val-d’Oise dans le cadre du Grand Paris. Ce maire, en charge du dossier avec notre collègue Alain Richard, constate l’impuissance des pouvoirs publics à faire respecter le droit.

C’est un véritable sujet qui n’a pas encore été examiné cette semaine, me semble-t-il.

À quoi bon faire des lois si elles peuvent être bafouées en toute impunité ? On se demande à quoi l’on sert, et c’est aussi un grave problème pour les personnes qui respectent les réglementations, notamment pour les gens du voyage en voie de sédentarisation.

Nous attendons des réponses du Gouvernement sur ces différents aspects.